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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cet article exclut du bénéfice de la DETR les communes membres d'une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens de l'Insee.

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