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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le présent amendement vise à supprimer les dispositions adoptées par le Sénat tendant à garantir aux EPCI un niveau au moins équivalent de dotation d'intercommunalité en 2023 et 2024 par rapport à l'année précédente. Nous avons fait une réforme de fond, alimentée à hauteur de 30 millions par an, de manière à éviter qu'il y ait des perdants et à limiter les hausses et les baisses éventuelles.
