Intervention de Joël Giraud

En tant que rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales, Mme Ferrari et moi-même nous sommes penchés sur le sujet. On nous a effectivement dit que l'AMRF était favorable à cette réforme mais il semble qu'il n'en soit rien. D'ailleurs, lorsque le Comité des finances locales a délibéré, les membres de l'AMRF n'étaient pas présents.

D'autre part, les simulations démontrent que les plus petites communes seront perdantes. Cela ne se voit pas parce que l'augmentation de la DSR s'élèvera à 110 millions, au lieu des 90 prévus, ces 20 millions supplémentaires permettant de minimiser les conséquences pour les communes perdantes.

Il faut retirer cet amendement. Le Sénat a adopté l'amendement de Bernard Delcros qui tendait à supprimer cette disposition. Rien ne presse, prenons le temps d'y réfléchir pour proposer, à partir de simulations plus réalistes, un dispositif qui ne lèse aucune commune et soit plus lisible. Dans certaines communes de montagne, par exemple, les critères de voirie sont affectés d'un coefficient multiplicateur pour tenir compte des frais de déneigement.