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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le Comité des finances locales (CFL) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont fait un travail conjoint pour modifier un certain nombre de critères de la DSR perçue par les collectivités territoriales, en particulier le critère de voirie, qui compte pour 30 % du calcul des fractions « péréquation » et « cible » de la DSR.
Un certain nombre de communes n'ayant plus la responsabilité de leurs routes, ce critère a été remplacé par un critère de densité qui, sur le papier, avantage le même type de communes, celles qui sont rurales et peu denses.
Je fais confiance au CFL sur ce point mais nous pouvons leur demander des explications d'ici demain.
