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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement tend à supprimer les dispositions adoptées par le Sénat aux alinéas 13 et 14 et modifiant les critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour certaines communes de la métropole de Lyon.
