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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je propose de supprimer l'article introduit par le Sénat prévoyant un échange automatique d'informations entre les douanes et la direction générale des finances publiques pour le contrôle de la détaxe de TVA.
