Intervention de Jean-René Cazeneuve

Si j'étais un peu provocateur, je dirais que je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas voté le projet de loi de programmation des finances publiques, qui est un acte de responsabilité qui engage notre pays. Notre majorité s'engage pour maîtriser les dépenses publiques à l'horizon 2027, pour des raisons que nous connaissons tous et qui touchent à notre crédibilité, à notre indépendance nationale et à la maîtrise de la dette que nous laissons à nos enfants. Dans le cadre de cette loi de programmation, l'État et les collectivités territoriales doivent maîtriser leurs dépenses pour des montants respectivement un peu supérieurs à 600 et 300 milliards d'euros. Une maîtrise globale est impossible sans un engagement de la part des collectivités territoriales.

La Première ministre s'est engagée et nous souhaitons la suppression de cet article qui n'a pas été compris, même si, de l'aveu de tous les observateurs sérieux, il n'avait rien à voir avec le contrat de Cahors – dont nous avons tiré les leçons. Nous ne souhaitons pas imposer une telle contrainte aux collectivités territoriales, mais elles doivent manifester un engagement politique et collectif en vue de la maîtrise de nos dépenses publiques, car l'un ne peut pas aller sans l'autre. Nous faisons le pari de la confiance envers les collectivités territoriales, qui s'engagent à accomplir un effort équivalent à celui de l'État en termes de dépenses de fonctionnement – nous n'en demandons pas plus. Nous avons donc l'intention de supprimer cette reprise financière et choisissons la confiance – mais encore faut-il faire vivre cette loi de programmation des finances publiques !

En deuxième lieu, et pour être clairs vis-à-vis des départements, nous proposons de ne pas prendre en compte les dépenses d'AIS (allocations individuelles de solidarité). C'est là un progrès par rapport aux contrats de Cahors car ce sont des dépenses dont les collectivités n'ont pas le contrôle et qui peuvent susciter des variations, à la hausse comme à la baisse.

Par ailleurs, madame Pires Beaune, nous n'enlevons pas d'argent aux collectivités territoriales, nous les invitons à œuvrer ensemble à maîtriser nos dépenses de fonctionnement afin de maximiser nos dépenses d'investissement. Nous avons tous besoin d'accroître notre capacité d'autofinancement, que ce soit pour le ferroviaire, pour la transition écologique ou pour bien d'autres objectifs encore. Maîtriser nos dépenses, ce n'est pas les baisser – car j'entends à cet égard bien des inexactitudes : l'augmentation de nos dépenses doit être un peu inférieure à la croissance de l'inflation.

Pour nous, qui sommes aujourd'hui aux responsabilités, il est important d'avoir une trajectoire et de faire en sorte que les collectivités et l'État s'engagent conjointement dans cette maîtrise de nos dépenses. J'espère que nous parviendrons à un accord sur ces objectifs programmatiques : si nous y parvenons, nous pourrons, et je m'y engage, supprimer cet article.