Intervention de Véronique Louwagie

L'intervention de Mme Lise Magnier a apporté une réponse à ma question : Mme la Première ministre s'est bien exprimée devant le congrès des maires.

Vous rappeliez, monsieur le président, que la majorité avait été mise en difficulté. Elle l'a même été à trois reprises : en commission des finances d'abord, où nous avons supprimé l'article 23, puis en séance publique à l'Assemblée, puis encore au Sénat, où les sénateurs, qui examinaient le texte du Gouvernement, ont également supprimé l'article 23.

Nous présenter à nouveau cet amendement relève donc de la provocation, monsieur le rapporteur général. Vous n'aviez même pas besoin de le soumettre à la commission pour le faire adopter en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La Première ministre a procédé ainsi lorsqu'elle a recouru pour la première fois au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances, sans même en faire état dans son intervention dans l'hémicycle. L'opération a été menée en catimini et nous n'en avons pris conscience que quelques heures plus tard.

C'est donc de la provocation, envers l'Assemblée nationale et l'ensemble des associations et des représentants des élus. Ce n'est pas ainsi que nous pourrons travailler ensemble en confiance.