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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Le pacte de confiance entre l'État et les collectivités reprend un dispositif analogue aux contrats de Cahors, alors que nous ne disposons d'aucun bilan de ces derniers. Nous avions pourtant demandé qu'il en soit réalisé un, mais notre amendement a été rejeté. Sur ce point non plus, cet amendement n'est pas souhaitable.

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