Intervention de Éric Coquerel

Cet article du projet de loi de programmation des finances publiques a été rejeté pour deux raisons de fond : d'abord il était insupportable d'imposer aux collectivités une forme de sous-traitance de l'austérité alors qu'elles ne sont responsables qu'à la marge des déficits de l'État ; ensuite les pénalités sur les dotations sont doublement injustes puisque ces dotations permettent simplement aux collectivités d'assurer des compétences qui leur sont transférées, et qu'elles ne peuvent réciproquement sanctionner l'État lorsqu'il est lui-même en déficit. C'est une des raisons qui ont expliqué que le projet de loi de programmation soit ici rejeté – et nettement.

Vous avez par ailleurs fait de grandes déclarations sur les « dialogues de Bercy ». Pourquoi, dès lors, revenir sur le sujet alors que vous êtes minoritaires ? Pourquoi l'imposer grâce au 49.3 alors que ce n'est même pas un élément fondamental de votre politique ? Cela me dépasse. Combien de temps pensez-vous pouvoir continuer ainsi ?