Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement vise à instaurer un bouclier tarifaire pour les départements, les communes et leurs groupements.

Selon la dernière note de la DGFIP, la situation financière des régions – l'épargne nette et brute ainsi que la trésorerie – s'est dégradée par rapport à celle qui était présentée dans la note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale ou dans le rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales. Comment expliquez-vous un tel décalage en un laps de temps si court ?