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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Mon amendement rétablit l'article 12 dans sa version adoptée à l'Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d'euros en 2023. Après des années de baisse de la DGF, nous l'avons stabilisée et, pour la première fois depuis treize ans, elle va même augmenter.
Il ne faut pas dissocier la dynamique de la DGF des autres recettes, en particulier de la taxe foncière et de la TVA, qui augmenteront de manière très significative l'année prochaine. D'après les projections, les collectivités territoriales résisteront bien, vu la dynamique de leurs recettes.
