Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le Sénat propose d'étendre le dispositif Denormandie aux locaux commerciaux. Or il n'est pas fait pour cela et cette disposition risque d'entraîner une dilution de l'action publique.