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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cette mesure représente un coût pour l'État ; ce ne sont pas les banques qui paient, mais l'État qui rembourse les banques. Par ailleurs, la commission des finances lancera très prochainement une réflexion sur la fiscalité du logement : cette question fera partie de notre réflexion.
