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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'article 9 bis répond déjà au problème soulevé par cet article, puisqu'il étend le zonage dans lequel pourra s'appliquer une augmentation de 60 % de la THRS. Il est souhaitable de maintenir cette corrélation, qui est protectrice. Je vous invite donc à supprimer cet article.
