Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le Sénat propose de geler le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pourtant, la TGAP a un effet vertueux puisqu'elle vise à réduire les volumes de déchets.