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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je propose de supprimer cet article, qui permet un étalement dérogatoire sur quinze ans des conséquences fiscales de la revalorisation à l'actif des bateaux exploités par une entreprise de transport fluvial.
