Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
On fait jouer à l'impôt un rôle qui n'est pas le sien. Le dispositif du suramortissement ne doit pas être dévoyé. Les partenaires privés pourraient d'eux-mêmes développer ce type de mécanisme. Nous voterons pour la suppression de l'article.