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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Depuis des années, ceux qui demandaient un taux réduit de TVA applicable à la filière équine s'entendaient répondre qu'il fallait attendre l'adoption d'une disposition européenne. C'est chose faite depuis le printemps 2022. La filière attend cette mesure. Supprimer cet article irait à l'encontre des engagements pris par le Gouvernement, ce qui serait d'autant moins compréhensible que le coût de cette mesure n'est pas exorbitant.

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