Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le Fonds national de péréquation de la CVAE est intégré mais pas le FNGIR. Nous y réfléchirons l'année prochaine. Le FNGIR est un fonds figé qui n'a pas évolué. C'est problématique et nous devrons évaluer toutes les conséquences de cette décision pour ne léser aucun département. Je pense en particulier à la Ville de Paris, dont les finances ne sont pas dans une forme olympique !
