Intervention de Véronique Louwagie

J'avais déposé un sous-amendement, déclaré irrecevable, pour répondre à une demande de l'Assemblée des départements de France qui souhaitait s'assurer que le Fonds national de péréquation de la CVAE ainsi que le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) seraient pris en compte dans le calcul de la TVA transférée individuellement à chaque département.

Je suis favorable à la suppression de la CVAE mais je me demande si c'est cette mesure que nous devons prendre en priorité. Le coût de l'énergie est la principale source d'inquiétude des entreprises, notamment des industries. Ne serait-il pas préférable de concentrer nos efforts, en 2023, sur des aides ciblées qui leur permettraient de supporter l'augmentation des factures, quitte à reporter en 2024 et 2025 la suppression de la CVAE ?