Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons décidé d'étaler sur deux ans la suppression de la CVAE parce que, précisément, nos finances publiques n'auraient pu supporter une disparition pure et simple en 2023.

Monsieur Sansu, la suppression de la CVAE a été adoptée en commission des finances et je propose que nous récidivions. Notre travail, contrairement à ce que j'ai pu entendre, est loin de compter pour du beurre et lorsque nous adoptons une mesure, nous envoyons un message, qui est entendu.

Monsieur Di Filippo, le cas est prévu. Ayant entendu les craintes exprimées par les collectivités territoriales et les associations d'élus, nous avons modifié le dispositif pour lever toute ambiguïté et prévoir une compensation suffisante, dont la base de calcul a été étendue à quatre ans pour intégrer l'année 2023, qui sera la plus favorable. La TVA sera territorialisée selon différents critères. Si nécessaire, un reliquat sera versé sous forme de dotation d'investissement abondant le Fonds vert.

D'autre part, beaucoup de sénateurs ont voté contre la suppression de la CVAE non parce qu'ils sont opposés à une réduction d'impôt pour les entreprises mais parce qu'ils craignent les conséquences de cette mesure pour les finances des collectivités et considèrent que les modalités de compensation ne sont pas satisfaisantes. Seule une minorité de ceux qui ont voté pour le maintien de la CVAE considèrent qu'il faut taxer au maximum les entreprises pour assurer la bonne santé de notre économie !