Intervention de Éric Coquerel

L'article 5 a été adopté en commission mais à seulement deux voix près. Ce n'est pas un hasard si la Première ministre a eu recours à l'article 49.3 juste avant l'examen de l'article 5 : elle savait qu'il n'y aurait pas de majorité pour l'adopter.

Le recours à cette procédure porte gravement atteinte à la démocratie. Alors que voter l'impôt fut l'une des premières prérogatives de l'Assemblée nationale, seul le Sénat aura pu se prononcer sur le devenir de la CVAE et s'opposer à sa suppression. Malheureusement, la majorité n'a pas compris que le sujet était suffisamment important pour qu'elle prenne la peine de rechercher un compromis.

D'autre part, nous battons peut-être des records en termes d'imposition mais nous en battons d'autres quand il s'agit de reverser de l'argent aux entreprises : entre 140 et 160 milliards chaque année ! En vous privant des recettes de la CVAE, vous aggravez le déficit. Tout le monde subira les conséquences d'une mesure dont les plus grands bénéficiaires seront les entreprises les plus importantes.

Enfin, vous n'avez même pas envisagé de reporter cette décision. Vos calculs se fondent sur une prévision de croissance de 1 % alors que le chef de l'État lui-même a admis, à la suite de tous les organismes, qu'elle ne serait que de 0,5 %. Où trouverez-vous l'argent qui manque ?