Intervention de Mickaël Bouloux

Les entreprises sont attachées à l'attractivité globale d'un territoire. La fiscalité n'est pas le premier critère qui présidera à leur installation. Dès lors que les collectivités locales assurent plus de 70 % des investissements publics, ce serait une très mauvaise idée que de briser le lien entre les entreprises et les collectivités.

Surtout, la CVAE n'est pas un impôt de production mais un impôt de flux qui ne freine pas la production.

Le Gouvernement prétend que la réindustrialisation de notre pays est un succès et que de nombreuses usines s'ouvrent dans tout le pays. Soit il ment, soit il dit la vérité. Dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire de prendre une nouvelle mesure incitative.

N'oublions pas, enfin, que la CVAE contribue à la justice fiscale dans les territoires.