Intervention de Raquel Garrido

Le rapporteur général prétend, dans l'exposé des motifs, « rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture ». Or notre assemblée n'a pas adopté ce texte, qui a simplement été considéré comme adopté après le rejet de la motion de censure déposée à la suite du recours à l'article 49.3.

Nous n'avons même pas eu le temps de débattre de l'opportunité de supprimer la CVAE puisque la procédure prévue par le 49.3 a été engagée avant que nous y arrivions. Très clairement, la majorité des députés aurait préféré que l'on maintienne ces recettes plutôt que de perdre 8 milliards d'euros. Parlons-en ici, ce soir, puisque nous serons à nouveau privés de ce débat demain. J'espère que nos concitoyens ont compris la gravité de la situation. La discussion sur le devenir de recettes fiscales colossales est balayée d'un revers de la main, au mépris de la démocratie.