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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Le Sénat a souhaité prolonger d'une année ce crédit d'impôt, doubler son plafond et conditionner son bénéfice au respect de performances minimales de travaux. Encore une fois, nous préférons attendre l'évaluation de ce dispositif, prévue en 2024, avant d'élargir ses critères d'attribution, déjà très généreux.

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