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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article relatif à l'exonération de malus pour les véhicules affectés aux services d'incendie et de secours (Sdis) et à la protection civile. Nous avions nous-mêmes débattu de ce sujet et pris le pari qu'il serait traité dans le cadre de la navette.
