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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :C'est 11 milliards pour 2022 et 26 milliards pour 2023. Ces recettes sont assez fluctuantes car elles dépendent de l'évolution des prix de l'énergie.
La contribution est due au-delà d'un seuil fixé en euros par mégawattheure. Toute augmentation mécanique du prix de l'énergie vendue, du fait du contexte énergétique, entraîne directement une hausse du chiffre d'affaires de l'entreprise et, si cette dernière ne subit que des coûts fixes, une hausse à due concurrence de ses profits. La contribution à laquelle nous la soumettons équivaut donc à peu près à une taxation de ses profits supplémentaires.
Monsieur Bompard, l'IPP a très significativement révisé ses chiffres à la baisse : il estime désormais le produit fiscal de la taxe sur les producteurs d'hydrocarbures en France à 2 ou 3 milliards. Mais si cette taxe rapporte autant, ce sera déjà une très bonne nouvelle pour tout le monde ! Il se trouve que nos propres estimations sont inférieures. Nous verrons en fin d'année quels seront les profits des entreprises de ce secteur. Comme l'a très bien dit M. Amiel, nous n'avons malheureusement pas de producteurs de pétrole et de gaz dans notre pays, contrairement aux Italiens, aux Anglais ou aux Norvégiens.
