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Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Malgré l'existence d'un dispositif européen, plusieurs États membres ont décidé de mettre en place des taxations nationales complémentaires – certains l'avaient déjà fait, d'autres l'ont annoncé depuis. La Belgique, notamment, a fait part de son souhait d'instaurer un dispositif qui lui rapporterait plusieurs milliards d'euros.

Nous avons proposé la création d'une taxe sur les superprofits, dont la recette potentielle a été estimée par un institut indépendant, l'Institut des politiques publiques (IPP), entre 14 et 44 milliards d'euros. Vous dites que tout va bien et que ce que vous avez mis en place est parfait, mais certains secteurs comme celui du transport maritime échappent à la contribution et le dispositif européen n'est pas du tout suffisant. Notre souhait n'est pas de le remettre en cause, mais de le compléter par un dispositif national.

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