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Intervention de Raquel Garrido

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

La question des recettes fiscales et du ciblage de l'impôt parmi les acteurs économiques est au cœur de nos débats depuis le début de l'examen du PLF. Je rappelle que nous avons adopté un amendement de M. Mattei visant à taxer les superprofits, que l'exécutif a finalement écarté du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité.

Nous nous trouvons aujourd'hui confrontés à des pratiques d'hyperspéculation, avec des entreprises qui gagnent des milliards et des milliards mais qui, grâce à l'optimisation fiscale, ne paient pas d'impôts ! Or l'article 4 sexies concerne de toutes petites entreprises, dont les bénéfices ne dépassent pas 42 500 euros. Ce n'est vraiment pas sur elles que doit s'abattre la foudre de l'État ! Soyons un petit peu plus doux avec les petits et un petit peu plus durs avec les gros !

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