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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je propose de retenir seulement la suppression du crédit d'impôt sur la cotisation foncière des entreprises pour les microentreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense. Les trois autres dépenses fiscales présentent des caractères spécifiques qui expliquent que leur coût et le nombre de leurs bénéficiaires soient apparemment nuls.
