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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'intégration des dépenses d'innovation dans le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) nuirait à la lisibilité des outils d'aide à l'innovation et à la recherche. Nous proposons de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, qui harmonise les durées fiscales et sociales conditionnant l'accès des futures entreprises au dispositif en les fixant à huit ans. Nous avions trouvé un bon équilibre : le dispositif est incitatif et il ne faut pas en rajouter.

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