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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :À peine le crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de certains agriculteurs pour congé a-t-il été prolongé jusqu'en 2024 que le Sénat souhaite le pérenniser et substituer aux taux en vigueur un taux unique de 66 %. Cela semble prématuré ; dans l'attente de la réalisation d'une évaluation du dispositif, je vous propose de supprimer l'article.
