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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons prorogé à fin 2023 le taux bonifié de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME – IR-PME. Le Sénat a porté ce taux à 30 %, ce qui induit un coût supplémentaire et n'est en outre pas compatible avec les autorisations communautaires obtenues jusqu'ici. Je propose de maintenir le taux bonifié à 25 %.
