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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'octroi de mer est certes la ressource principale de certaines collectivités territoriales d'outre-mer, mais il est question, dans cet article, du cumul de l'octroi de mer et de la TVA. L'amendement n'a pas d'impact sur les collectivités territoriales.
