Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet article clarifie les conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt pour dons des particuliers en faveur d'opérations de gestion forestière. L'amendement vise à en préciser la rédaction.