Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Les captives de réassurance permettent aux entreprises d'obtenir des offres d'assurance auprès d'assureurs professionnels dès lors qu'elles réassurent elles-mêmes une partie des risques couverts. D'où l'établissement d'une provision qui, comme toutes les provisions, est déductible du résultat fiscal. Il n'y a là rien de scandaleux ni d'antidémocratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.