Intervention de Raquel Garrido

Pour justifier l'utilisation du 49.3, le Gouvernement avait fait valoir en séance publique qu'il tiendrait compte de quelques amendements issus des propositions de chaque groupe. Il s'était répandu dans la presse pour expliquer qu'il avait écouté le parti socialiste, précisément sur cette question soulevée par la vice-présidente Rabault.

Depuis, le 49.3 a été utilisé huit fois et on assiste à une négociation entre le groupe macroniste de l'Assemblée nationale et le Gouvernement sur le texte qui sera discuté in fine dans l'hémicycle. Malgré les votes en première lecture, c'est leur volonté qui s'imposera. Nous ne pourrons même pas en discuter puisque notre capacité à débattre est limitée à cette seule séance de commission.