Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Le Sénat a diminué les recettes de 5 milliards d'euros sans aucune contrepartie et a refusé de supprimer la CVAE. Il n'est pas tout à fait illégitime que le rapporteur général propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

J'ajoute que des articles ont été adoptés conformes et que des initiatives du Sénat, comme chaque année, seront reprises. Nous ne rejetons donc pas en bloc tous les travaux du Sénat. Cela dit, lorsque celui-ci rejette les crédits de plusieurs missions, il faut bien que nous donnions aux fonctionnaires les moyens de travailler !

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