Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le temps dont nous disposons nous permet d'aborder tous les sujets ! Il est faux de dire que nos travaux ne servent à rien. De nombreux amendements visent en effet à supprimer des articles sénatoriaux entre autres parce qu'ils augmentent le déficit public de plusieurs milliards. Nous savons que la situation financière est très tendue, que notre déficit budgétaire sera de 5 % l'année prochaine et que certains indicateurs ne sont pas particulièrement encourageants. J'ai tendance à vouloir supprimer les articles qui augmentent les dépenses et réduisent les recettes.

Cet amendement vise à supprimer cet article qui exonère les compromis de ventes immobilières reçus par acte notarié du droit fixe d'enregistrement de 125 euros.