Intervention de Véronique Louwagie

Nous suivons la procédure habituelle mais il n'en reste pas moins que la majorité, comme lors de la législature précédente, supprime tous les apports du Sénat, témoignant ainsi d'une vigoureuse opposition – attitude qu'elle reproche par ailleurs aux oppositions !

Le recours à l'article 49.3 nous laisse dubitatifs. En première lecture, nous n'avons pas pu aller au-delà de l'article 5 de la première partie du PLF, ce qui ne nous a pas permis de discuter avec les ministres sur des dispositions importantes comme les relations avec les collectivités territoriales ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). S'agissant de la seconde partie, nous n'avons débattu que de cinq missions, ce qui a créé des frustrations et des crispations chez les rapporteurs spéciaux, dont les travaux ont pourtant été conséquents. De tels usages du 49.3 ne peuvent que déconcerter un grand nombre de nos concitoyens et favoriser l'antiparlementarisme.