Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :Conformément à la procédure habituelle, c'est en effet le texte du Sénat, avec les avis de notre commission, qui sera discuté mais il est vrai par ailleurs que l'article 49.3 s'appliquera et que le Gouvernement composera le texte.
