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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Comme nous sommes en nouvelle lecture, je présenterai rapidement mes amendements de rétablissement ou de suppression mais je resterai évidemment à votre disposition pour vous donner toutes les précisions que vous souhaitez.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article qui permet aux contribuables non-résidents ayant opté pour le taux moyen d'imposition de déduire de leur revenu mondial les prestations compensatoires versées en cas de divorce.
