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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du samedi 17 décembre 2022 à 15h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 288

Pour l'adoption 101

La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

En conséquence, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.

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