Intervention de Pascal Lecamp

…pour fêter les 101 ans d'un illustre ministre socialiste du président Mitterrand, premier conseiller de la Cour des comptes, André Chandernagor, que vous connaissez tous – il est né dans ma belle ville de Civray dans la Vienne et il est fils de commerçant comme moi. Pendant près de deux heures, devant un parterre de 200 personnes, micro en main et confortablement assis dans un fauteuil, il nous a raconté sa vie par le détail. Il a évoqué en particulier la rédaction avec Michel Debré de l'article 49.3 de la Constitution du 4 octobre 1958, alinéa qu'ils avaient conçu justement, dès l'écriture de la Constitution de la Ve République, non pour piétiner l'Assemblée nationale, comme l'a dit M. Guiraud, mais afin de permettre à notre État de continuer à fonctionner dans une situation de majorité relative, dans les cas où le débat ne permettrait pas d'aboutir à un consensus. Une fois sa démonstration terminée, tendant la main vers moi, qui étais dans le public, il ajouta, avec un brin de malice : « Toi, tu ne vas pas tarder à en avoir besoin ! » Il n'est pas devin, mais cette parole était sans doute prémonitoire.

La situation actuelle répond exactement à la préoccupation qui a guidé ceux qui ont rédigé la Constitution de 1958, anticipant une conjoncture où aucune majorité absolue ne se dégage à l'Assemblée, mais où il faut cependant avancer. En quelques mots, le 49.3 vise à permettre à l'État de fonctionner dans une situation de majorité relative, comme celle que nous connaissons actuellement. Les constitutionnalistes de 1958 étaient tout simplement avisés.

Chacun aura compris, comme nous pouvons le voir dans nombre de démocraties autour de nous, que le consensus ne peut s'obtenir que si chacun arrive autour de la table avec des marges de négociation, comme je l'ai observé moi-même en Scandinavie. Le travail doit donc être fait en amont. Si chacun pense qu'il détient seul la vérité et n'accepte aucune main tendue ni aucune offre alternative, alors le 49.3 sera le seul outil permettant de faire avancer la France.

En député élu depuis six mois seulement, je veux rester optimiste pour la majorité comme pour les oppositions. Nul doute que le travail de fond réalisé en commission depuis six mois au cours de cette nouvelle législature – j'en remercie le rapporteur général et le président de la commission des finances, auprès desquels j'ai beaucoup appris –, mais aussi en séance, comme nous en avons récemment fait l'expérience avec le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables ou le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), permettra dans les exercices à venir de légiférer en s'appuyant davantage sur le consensus. Ainsi, davantage de débats aboutiront et des lois seront votées, avec des concessions de la part de chacun – c'est indispensable –, et avec comme seule boussole l'intérêt général des Français. J'espère que nous trouverons ce consensus, par exemple, demain après-midi, tous ensemble derrière les Bleus !