Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du samedi 17 décembre 2022 à 15h30
Motion de censure — Discussion et vote

Vous vous apprêtez d'ailleurs à brutaliser à nouveau ces mêmes collectivités en faisant passer de force, contre l'avis du Parlement, la suppression de la CVAE.

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