Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 28

Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.

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