Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Il vise à encourager la Commission de régulation de l'énergie à évaluer la performance de ses appels d'offres et leur efficacité en matière de déploiement de projets d'énergies renouvelables. En effet, chacun le sait, le contenu des cahiers des charges des appels d'offres est souvent très strict, très rigide, voire inadapté à des projets d'envergure qui sont pourtant nécessaires si nous voulons atteindre nos objectifs.

Dans de nombreux cas, cela a pour conséquence d'alourdir les procédures pour les porteurs de projets, et parfois même d'empêcher que des réponses cohérentes soient apportées. L'objectif étant au contraire de recevoir un large éventail de réponses pour choisir les plus pertinentes, il convient d'entamer des réflexions concernant le contenu même de ces cahiers des charges, afin de créer un cadre plus souple ; le rapport annuel demandé par le présent amendement pourrait ainsi permettre de lancer une telle dynamique, toujours dans un but de simplification.