Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Je le retire. Il visait à demander la création d'un médiateur des énergies renouvelables en respectant les règles de l'article 40 et donc de la recevabilité financière. Des amendements en ce sens ayant été adoptés à l'article 16 quater B, il est devenu sans objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.