Intervention de Michel Castellani

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à préciser que les études de faisabilité des projets géothermiques de surface, pour les sondages effectués à une profondeur inférieure à 200 mètres, doivent être déclarées comme relevant de la géothermie de minime importance. La demande de permis minier ne serait ainsi déposée qu'ultérieurement, uniquement après que le projet a été confirmé. Une telle mesure permettrait d'éviter certaines pesanteurs liées à la conduite de ce genre de projets.